Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
13h09
13
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le f...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
07h04
07
04
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
14h22
14
22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en bien...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
14h29
14
29
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rése...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
07h19
07
19
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir l...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
10h51
10
51
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copro...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
10h20
10
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personne...
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
16h26
16
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouve...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
08h57
08
57
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
