Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
14h20
14
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la fam...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
18h20
18
20
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
11h20
11
20
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
12h16
12
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
14h59
14
59
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
Publié le :
25/08/2025
25
août
août
08
2025
09h52
09
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
08h51
08
51
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût rel...
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
08h49
08
49
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placemen...
Publié le :
04/08/2025
04
août
août
08
2025
17h05
17
05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti p...