Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
12h13
12
13
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
09h48
09
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
14h49
14
49
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
18h58
18
58
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabi...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
16h38
16
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
17h35
17
35
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
14h21
14
21
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, ma...
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
12h20
12
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’eff...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
16h24
16
24
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comp...
