Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
18h28
18
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français....
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
18h58
18
58
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreu...
Publié le :
26/03/2026
26
mars
mars
03
2026
14h12
14
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
08h27
08
27
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
18h20
18
20
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
11h20
11
20
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
12h16
12
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
14h59
14
59
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...